Personne ne lit les conditions d’utilisation en entier, alors les cinq clauses qui vous coûtent réellement quelque chose sont placées en haut plutôt qu’enfouies à la section 14.
Lire ces cinq-là
Chacune est présentée avec son revers. Une condition présentée seulement par son bon côté n’est pas une condition, c’est une publicité — et c’est celle qui vous surprend plus tard.
Les remboursements sont au prorata, dans la cryptomonnaie utilisée pour le paiement
Résiliez à tout moment : les jours entiers non utilisés sont remboursés, convertis au taux du jour du remboursement plutôt qu’à celui du jour du paiement.
Le taux peut évoluer en votre défaveur entre les deux dates. Nous ne couvrons pas cette différence, et aucun hébergeur qui facture en crypto ne le fait.
Les prix sont fixes pour la durée payée
Une offre mensuelle ne peut pas changer de prix en cours de mois ; une offre annuelle ne peut pas changer de prix en cours d’année. Les hausses sont annoncées 30 jours avant le renouvellement.
Ils peuvent changer au renouvellement. Nous n’avons jamais augmenté le prix d’un service existant, ce qui est un constat plutôt qu’une promesse.
Une suspension commence par un ticket, sauf deux exceptions
Pour tout ce qui figure sur la liste d’intégrité réseau, vous êtes contacté avec un délai avant que quoi que ce soit ne s’arrête.
Les deux refus de contenu sont immédiats, définitifs, et ne donnent lieu à aucun remboursement. Il n’y a pas d’appel, et il n’y en a jamais eu.
Vos données survivent 14 jours à la résiliation
À la fin d’un service, les disques sont conservés 14 jours afin que vous puissiez en faire une copie, puis effacés avant que le matériel ne soit réattribué.
La résiliation pour les deux catégories refusées détruit les données immédiatement à la place. C’est délibéré.
Droit moldave, tribunaux moldaves
Une seule juridiction pour le contrat, la même que celle qui régit les serveurs. Rien n’est arbitré dans un pays tiers où vous n’avez jamais mis les pieds.
Si vous devez nous poursuivre en justice, c’est là que ça se passe — ce qui représente un coût réel, le même que celui que nous acceptons en retour.
Entre VPSOffshore SRL, Chișinău, République de Moldova (« nous »), et la personne ou l’entité titulaire du compte (« vous »). Conclu dès que vous passez commande, et accepté par l’utilisation du service.
La politique d’utilisation acceptable, la politique de confidentialité et le SLA de disponibilité font partie intégrante de ce contrat. En cas de conflit entre l’un d’eux et ce document, le plus spécifique prévaut.
Le service décrit sur la commande : un serveur virtuel sur cœurs partagés ou réservés, ou un serveur dédié, avec les ressources, le stockage, l’allocation d’adresses et le débit de port indiqués au moment de l’achat. Ces chiffres constituent la spécification, pas un point de départ que nous pourrions revoir à la baisse.
Une bande passante décrite comme illimitée est illimitée : il n’y a ni quota de transfert, ni facturation de dépassement, ni seuil à partir duquel le port est bridé. Le débit du port est la limite.
Le service tourne pour la période payée et se renouvelle automatiquement pour la même période, sauf annulation. Annulez à tout moment depuis le panel ou par e-mail ; l’annulation prend effet immédiatement, sauf si vous demandez qu’elle s’applique à la fin de la période en cours.
Les journées entières non utilisées sont remboursées au prorata, dans la cryptomonnaie utilisée pour le paiement, au taux du jour du remboursement. Il n’y a ni frais d’annulation ni durée minimale, sur aucune offre.
Les prix sont indiqués en dollars américains et réglés en cryptomonnaie au taux affiché sur la facture, qui est valable 30 minutes. Le paiement est dû avant le démarrage du service ; il n’existe ni compte crédit ni paiement différé.
Le prix d’un service est fixé pour la période payée. Les changements ne prennent effet qu’au renouvellement, et sont annoncés par e-mail au moins 30 jours à l’avance. Une offre annuelle bénéficie d’une remise de 20 % par rapport au tarif mensuel et fixe le prix pour l’année.
Si un paiement arrive après la fermeture de la fenêtre de facturation, ou sur le mauvais réseau, contactez le support avant d’envoyer quoi que ce soit d’autre. Régulariser la situation est une opération courante ; envoyer un second paiement en premier est ce qui la complique.
Un renouvellement impayé ouvre une période de grâce de 72 heures, durant laquelle le service fonctionne normalement et nous envoyons deux e-mails. Passé ce délai, le service est suspendu, et les données sont conservées 14 jours de plus avant que le matériel ne soit récupéré. Rien n’est supprimé pendant la période de grâce.
Nous ne facturons ni frais de retard, ni frais de reconnexion, ni frais administratifs pour rétablir un service que vous avez payé.
Gardez vos identifiants d’accès pour vous, maintenez une adresse email joignable sur le compte, et respectez la politique d’utilisation acceptable. Vous êtes responsable de ce qui tourne sur le service, y compris de ce qu’y place toute personne à qui vous avez donné accès.
Vous êtes responsable de vos propres sauvegardes. Nous ne sauvegardons pas les services clients sauf si vous les commandez et les payez, et nous le disons clairement car l’alternative est qu’un client le découvre au pire moment possible.
Fournir la spécification que vous avez payée, la garder accessible selon le niveau défini dans le SLA de disponibilité, et vous prévenir quand ce n’est pas le cas. Vous notifier avant de produire quoi que ce soit en réponse à une ordonnance, sauf si l’ordonnance l’interdit. Annoncer les changements substantiels de l’un de ces documents avec 30 jours de préavis.
Traiter les plaintes comme décrit dans la politique DMCA : consignées, transmises, rien de plus.
Nous pouvons suspendre un service lorsqu’il nuit activement à un tiers et que vous êtes injoignable, ou lorsqu’une facture reste impayée au-delà de son délai de grâce. Dans tous les cas, vous êtes contacté en premier, avec un délai proportionné à la gravité.
Nous résilions immédiatement et définitivement, sans remboursement, uniquement pour les deux catégories de la politique d’utilisation acceptable. Le crédit accordé pour une suspension que nous jugeons ensuite injustifiée correspond au reste de la période plus un mois, appliqué sans que vous ayez à le demander.
Votre contenu vous appartient. Nous ne revendiquons aucune licence dessus, nous ne l’inspectons pas, et nous ne l’indexons pas. Une fois le service terminé, les disques sont conservés 14 jours pour vous permettre d’en faire une copie, puis effacés avant que le matériel ne soit remis en service.
Ce que nous détenons à votre sujet, par opposition à votre service, est listé de façon exhaustive dans la politique de confidentialité.
Notre responsabilité pour toute réclamation est limitée au montant que vous avez payé pour le service concerné au cours des douze mois précédant la réclamation. Nous ne sommes pas responsables des pertes de profit, des pertes de données lorsque vous n’aviez pas de sauvegarde, ni des conséquences de l’action d’un tiers sur un contenu que vous hébergiez.
Rien ici ne limite une responsabilité qui ne peut être limitée en vertu du droit moldave, et rien ici ne limite les crédits de SLA, qui sont dus dans tous les cas.
Les changements substantiels sont annoncés par e-mail au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur, et la version précédente reste consultable. Si vous n’acceptez pas un changement, résiliez avant son entrée en vigueur et le temps non utilisé est remboursé au prorata.
Les corrections — une faute de frappe, un lien cassé, une phrase plus claire à sens identique — sont apportées sans préavis, et le numéro de version ne change pas.
Ce contrat est régi par le droit de la République de Moldavie, et les tribunaux de Chișinău sont seuls compétents. Il n’y a ni clause d’arbitrage, ni renonciation à l’action collective, ni juridiction dans un pays tiers.
Avant toute action en justice, signalez le problème depuis le panneau client. Presque tout ce qui arrive jusqu’ici est un litige de facturation qu’une personne règle en un après-midi.
Si une clause est inapplicable, le reste du contrat demeure valable. Le fait de ne pas faire appliquer une clause ne vaut pas renonciation à celle-ci. Vous ne pouvez pas céder ce contrat sans notre consentement, que nous ne refusons pas de façon déraisonnable ; nous ne pouvons le céder qu’à un successeur établi en Moldavie, ce qui garantit qu’un changement de propriétaire ne puisse pas modifier discrètement la juridiction que vous avez achetée.
Rédigé en anglais. Une traduction peut être fournie pour votre confort ; le texte anglais fait foi.
Version 1.3 · dernière modification substantielle 2026-07-01 · en vigueur depuis 2026-07-22. Les changements substantiels sont annoncés par e-mail 30 jours avant leur entrée en vigueur, et la version précédente reste accessible.
Les documents auxquels celui-ci renvoie
Ce que nous refusons, ce que nous conservons, et ce que nous vous devons quand une machine est injoignable.
